Conditions Générales
⚠️ Avertissement : Ce texte est un modèle générique qui nécessite une révision par un avocat avant mise en production.
1. Identification
Ce site est exploité par [empresa], NIPC [NIPC], dont le siège social est situé à [morada], immatriculée auprès de [conservatória] sous le numéro [matrícula], au capital social de [capital social].
2. Acceptation
En utilisant le site ou nos services (réservations, commandes via QR, commandes), vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser les services.
3. Réservations
- La réservation confirmée implique l'engagement de se présenter à l'heure réservée.
- Vous pouvez annuler gratuitement jusqu'à 2 heures avant l'heure réservée, via le lien figurant dans l'e-mail de confirmation ou depuis votre espace client.
- En cas de non-présentation (no-show), nous nous réservons le droit de limiter vos réservations futures.
- La capacité du restaurant est limitée ; les demandes non confirmées ne garantissent pas une table.
4. Commandes via QR et à Table
- Les commandes effectuées via QR ou auprès du serveur sont contraignantes au moment de leur soumission.
- Les prix affichés incluent la TVA au taux légal en vigueur.
- En cas d'erreur manifeste de prix (par ex. 0,01 € pour un produit qui en coûte 10), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.
- Les images sont fournies à titre purement illustratif.
5. Paiements
Nous acceptons les paiements par carte (Visa/MasterCard), Apple Pay, Google Pay, MB WAY, Multibanco, espèces et virement bancaire. Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Vous recevez systématiquement une facture conforme au Code de la TVA.
6. Droit de Rétractation
Les services de restauration et de boissons sont exclus du droit de rétractation prévu par le DL 24/2014 (article 17.º, alinéa l)) car il s'agit d'une prestation à une date spécifique. Néanmoins, les politiques d'annulation décrites au point 3 s'appliquent.
7. Allergènes et Information Alimentaire
Conformément au Reg. UE 1169/2011, les informations sur les allergènes sont disponibles pour chaque plat du menu. En cas d'allergie grave, veuillez en informer l'équipe avant de commander.
8. Réclamations
- Vous pouvez déposer une réclamation dans le Livre de Réclamations Électronique.
- En cas de litige de consommation, nous vous indiquons l'entité de Résolution Alternative des Litiges : [entidade RAL].
- Vous pouvez également recourir à la Plateforme RLL de l'UE.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, marque, logo) sont la propriété de [empresa] ou de ses concédants. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site opérationnel, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de la force majeure ou des services de tiers (Stripe, Google, etc.).
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi portugaise. Tout litige est de la compétence du tribunal de la circonscription du siège de la société, avec renonciation à tout autre.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est présentée avec la date correspondante.
13. Contact
- E-mail : [email]
- Téléphone : [telefone]
- Adresse : [morada]
